3. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur :
Entreprise : Mon atelier Chocolat
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Responsable : Audrey Pottier
Adresse : 6 rue du moulin, 60360 Luchy
SIRET : 941 684 771 00012
Contact : contact@monatelierchocolat.fr
2. Activités couvertes par les CGV :
-
Vente de chocolats et confiseries artisanales
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Réservation et participation à des ateliers chocolat
3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais éventuels (livraison, réservation atelier) sont précisés avant la commande.
4. Commande :
Toute commande ou réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement s’effectue en ligne. Confirmation envoyée par e-mail.
5. Livraison (produits physiques) :
Expédition sous [à compléter : ex. 3 à 5 jours ouvrés] via [ex. Colissimo].
6. Réservation (ateliers) :
Réservation effective après paiement. Annulation possible jusqu’à [à définir, ex. 72h avant la date].
Moins de 72h : aucun remboursement sauf cas exceptionnel.
7. Droit de rétractation :
-
Produits : Pas de droit de rétractation sur les denrées périssables (art. L.221-28 du Code de la consommation).
-
Ateliers : Rétractation possible dans un délai de 14 jours sauf si la prestation a déjà été réalisée.
8. Garanties :
En cas de problème, contactez-nous dans les 48h à contact@monatelierchocolat.fr
9. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus sont protégés. Reproduction interdite sans autorisation.
10. Loi applicable :
Droit français. Litiges soumis à une tentative de règlement amiable préalable.